La poudre aux yeux

L’apport de recettes nouvelles vise à compenser les pertes de recettes et les suppléments de dépenses inscrits dans les LFSS 2016 et 2017. Les recettes augmenteraient de 2,9% en 2017. Les cotisations sociales du régime général s’élèveraient à 211,4 Md€, en progression de 2,9% soit une évolution proche de celle de la masse salariale (+2,8%). Ces hausses quasiment identiques occultent d’autres facteurs tant baissiers que haussiers. L’effet en année pleine de la diminution des cotisations famille et l’extinction de la recette issue du prélèvement à la source des caisses de congés payés seraient contrebalancés par la hausse des taux de cotisation vieillesse (+0,1 point), le renforcement de la lutte contre la fraude ainsi que de la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui a revalorisé la rémunération de certaines catégories de fonctionnaires. Les cotisations prises en charge par l’Etat devraient augmenter massivement, passant de 3,3 Md€ à 5,7 Md€. La LFSS pour 2017 a prévu la compensation d’exonérations auparavant non compensées, en contrepartie des pertes de recettes induites par le pacte de responsabilité et des transferts de dépenses en provenance du budget de l’Etat. De plus, la prise en charge de la baisse de cotisations maladie des exploitants agricoles élargit également le champ des exonérations compensées par dotation budgétaire2 . En 2017, la CSG viendrait ralentir la dynamique des recettes globales en ne progressant que de 0,4%. Ce ralentissement résulte d’une conjonction de facteurs : le contrecoup de l’inscription en 2016 de 0,7 Md€ de produit exceptionnel en ce qui concerne la CSG activité (en croissance de 1%), le rehaussement des seuils d’assujettissement à la CSG à taux réduit et à taux plein pour ce qui est de la CSG remplacement (en croissance de 0,8%) et enfin la contraction de l’assiette de la CSG assise sur les revenus du capital (en recul de -2%). Les recettes de contributions, impôts et taxes progresseraient fortement pour le régime général et le FSV en 2017 (+4,2%). Cette augmentation est essentiellement portée par l’affectation de recettes nouvelles ainsi que par la création de nouvelles taxes en application de la LFSS pour 2017 : la contribution sociale supplémentaire de solidarité sur les sociétés ainsi que la taxe sur les fournisseurs de tabac. Le régime général récupère en outre l’intégralité des droits tabac et de la taxe sur les véhicules de société. Il se voit également attribuer les recettes mises en réserve à la section III du FSV (0,9 Md€) ainsi qu’une fraction supplémentaire de TSA. En contrepartie, la fraction de TVA nette affectée à la sécurité sociale est revue à la baisse en 2017.

In: Non classé | | #